Les spécificités de la fiscalité du secteur privé non lucratif :

Contexte et enjeux

L’URIOPSS Bretagne, en partenariat avec FIDAL, vous propose un temps d’informations et d’échanges sur le thème de la fiscalité.

La baisse/stagnation des subventions publiques, l’inflation de ces derniers mois, conduisent les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social à diversifier leurs ressources.

En partenariat avec FIDAL, l’URIOPSS Bretagne vous convie à une réunion d’informations et d’échanges sur ce thème.

Il se déroulera le vendredi 17 novembre prochain, de 10h30 à 12h, sous un format mixte : possibilité d’être présent dans les locaux de l’URIOPSS (en présence des intervenantes, dans la limite des places disponibles) ou en distanciel, via la plateforme Zoom.

Au programme

• La diversification des services proposés aux résidents : quels impacts sur la fiscalité de leur activité d’ESMS ?
• La mutualisation de moyens par des mises à disposition entre structures : quid des impacts en matière de TVA ?

Participation

Adhérents : 40€ par personne