Les matinées se dérouleront de 9h30 à 12h30, en visio-conférence via la plateforme Zoom. Les dates proposées sont les suivantes :

• Le mercedi 31 janvier 2024
• Le jeudi 1er février 2024
• Le mardi 6 février 2024

Au programme :

• Actualités législatives et réglementaires
  
  • Zoom sur les dispositions ayant un impact RH de la loi de financement de la sécurité social pour 2024
  • Zoom sur les dispositions ayant un impact RH de la loi de finances pour 2024 
  • Principales mesures de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
  • Mesures ayant un impact dans le secteur ESS de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur
  • Mise en œuvre de la loi dite « marché du travail » concernant :
    
    • les obligations qui pèsent sur l’employeur lorsqu’un salarié refuse un CDI à l‘issue du CDD (mesure applicable au 1er janvier 2024)
    • la mise en œuvre de la VAE
  • Mesures concernant certains congés et certaines situations familiales
  • Mise en application de la loi du 9 mars 2023 dite DDADUE sur les informations à communiquer au salarié lors de son embauche
  • Retour sur la réforme des retraites : dernières précisions apportées par décrets
  • Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : mesures ayant un impact en droit social
  • Autres mesures
• Actualité conventionnelle
• Une sélection de jurisprudences ayant des conséquences pratiques sur les pratiques RH, notamment la jurisprudence sur les congés payés et les arrêts maladie

Le programme est riche ! Ne manquez pas cette occasion de mettre à jour vos connaissances et de partager avec d’autres acteurs sur la mise en œuvre.

Elles se dérouleront en visio-conférence et seront coanimées par Anne BIDOU, conseillère technique de l’URIOPSS Normandie (qui répond, dans le cadre d’un partenariat avec l’URIOPSS Bretagne, aux questions juridiques que vous nous adressez) et Gaëtane BARROT, conseillère technique de l’URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes.

Vous trouverez ci-joint le bulletin d’inscription.

Espérant vous retrouver nombreux à cette occasion !