Habitat Inclusif : Réglementation et perspectives

11/12/2019

Ces dernières années, de nombreux projets se sont développés sous des formes et des montages juridiques différents à destination des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le but de leur permettre de vivre dans les habitats dits « intermédiaires ».

La Loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le décret d’application et bientôt une instruction, viennent encadrer le développement de ces projets et définir les modalités de financement de la part de l’Etat (forfait habitat inclusif).

Les textes instituent ainsi un nouveau type d’habitat, l’habitat inclusif, et lui donnent une définition :

« L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes (…), et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national ».

Pour nous aider à appréhender ces questions, nous vous proposons une réunion d’informations, avec l’intervention de Laurène DERVIEU, Conseillère Technique Autonomie et Citoyenneté des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à Rennes, dans les locaux de l’URIOPSS Bretagne.

Les points abordés :

  • Les conséquences de cet encadrement législatif et règlementaire sur les projets en cours
  • Les enjeux liés au développement de ces projets pour le secteur médico-social

Lieu et Horaire
Cette réunion se déroulera de 14h à 17h dans les locaux de l’URIOPSS Bretagne, 203 G Avenue Patton 35702 RENNES.

Animation
Laurène DERVIEU, Conseillère Technique Autonomie et Citoyenneté des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’UNIOPSS.

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