COVID-19 : L’Uniopss vous informe…

23/03/2020

Uriopss Bretagne

Vous trouverez sur cette page, régulièrement mise à jour [9 juillet 2020], les recommandations émanant du ministère des Solidarités et de la Santé et des autres ministères concernés à destination des établissements et services accueillant des personnes en situation de vulnérabilités.

Nous attirons votre attention sur le fait que la gestion de cette crise nécessite que les acteurs soient conscients du fait que les règles sont évolutives et pourront être amenées à changer régulièrement.

Consignes générales et communes à tous les secteurs

Retrouvez les informations (actualités et consignes) actualisées régulièrement sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé et sa page dédiée aux professionnels du social et du médico-social et aux professionnels de santé
La CNAF a mis en place une foire aux questions sur le COVID-19. Celle-ci est amenée à changer chaque jour et concerne l’ensemble du champ d’activité des CAF. La Faq est consultable sur le site Internet de la CAF
Plateforme téléphonique d'information : 0 800 130 000 (appel gratuit)
L’adresse mail de la cellule de crise de la DGCS : dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr
Répertoire de contacts de gestion de crise COVID-19 des ARS (version ayant vocation à être enrichie très prochainement)
Guide COVID-19 Grand public : Format A4 (29.04) - Format A5 (29.04)

Documents récents inter-sectoriels

Consignes générales et inter-sectorielles :

Garde d’enfants des professionnels de santé et des ESSMS – qui est concerné ? Communiqué de presse C.Dubos - O. Véran (16.03)
Outils vidéo d’information et de formation des professionnels réalisées par l’EHESP : outil 1 : “protection individuelle air contact”, outil 2 “stratégie sanitaire”
Surveillance épidémiologique : signalement des cas en établissements sociaux et médico-sociaux (29.03)
Fiche de signalement des cas en EHPAD et EMS (28.03)
Protocole de signalement des cas en EHPAD et EMS (28.03)
Message de la DGS sur la réutilisation des surblouses à usage unique (03.04)
Courrier du ministre des Solidarités et de la Santé aux présidents des conseils départementaux (26.03)
Avis de la SF2H sur la réutilisation des surblouses (05.04)
Soutien aux ESMS: coordonnées des structures pouvant intervenir sur la désinfection dans le cadre du COVID-19
Avis du Conseil scientifique : sortie progressive du confinement - pré-requis et mesures phares (20.04)
Instruction du 17 avril 2020 relative à l'assouplissement des dispositions règlementaires et notamment budgétaires et la note de l'Uniopss afférente (28.04)
Note de l'Uniopss relative aux nouvelles dispositions en matière de gestion des DASRI - arrêtés d'avril 2020 (22.04)
Courrier DGCS-DGT – confinement total des salariés en établissement (28.04)
Instruction interministérielle relative à la stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts, mesures d’isolement et mise en quatorzaine (06.05)
Fiche sur l’estimation du nombre de test à réaliser par jour et par région et département
Instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai
Lignes directrices relatives à l’organisation générale de l’offre de soins après déconfinement (06.05)
HAS – Commission sociale et médico-sociale : rapport "entre protection et autonomie : les principes d'action à l'épreuve de la crise", rapport "les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur médico-social", rapport "COVID 19- la fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou un service social ou médicosocial" (07.05)
Circulaire canicule 2020
Décret 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 et la note de l'Uniopss afférente

Plaidoyers et courriers intersectoriels de l'Uniopss :

Informations et outils à destination des publics vulnérables :

Affiches sur les gestes barrières : en français, albanais, arabe, bambara, bengali, berbère, bulgare, dari, kurde kurmanji, kurde serani, malinke, pachto, portugais, roumain, russe, serbe, soninke, tamoul, tigrigna, turc,
Outils en Facile à Lire et à Comprendre : outil 1, outil 2, outil 3
Conseils pratiques de la Cimade et démarches administratives possibles par temps de confinemet
Informations accessibles à tous sur le COVID-19 de Santé Publique France réalisées avec les associations
Plateforme de médiation numérique pour accompagner les personnes dans leurs démarches en ligne essentielles (+ centre d'aide téléphonique)

Plan de continuité d’activité (PCA) :

Gestion des masques :

Dépistage :

Travail social

Consignes générales aux associations employeuses et à leurs salariés

Questions-réponses pour les entreprises et les salariés (ministère du Travail) - publié le 26.02.20, mise à jour le 27.03.20
Plaquette du ministère du Travail « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? » (24.03)
Vademecum des solutions de déplacement et hébergement des professionnels soignants à l’hôpital et en établissements médico-sociaux (02.04)
Mobilisation de taxis pour les agents hospitaliers et médico-sociaux dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 (17.03)
COVID-19 - questions réponses en droit social : fiche n°102194 sur la base expertise Uniopss-Uriopss
Gérer les différents arrêts de travail – note de l’Uriopss de Normandie
Recours à l’activité partielle :
- Informations du Gouvernement : site du ministère du Travail (20.05) / schéma explicatif (24.03) / notice technique de la DGEFP (mars 2020)
- Analyse du réseau Uniopss-Uriopss : note de l’Uriopss Occitanie sur le recourt à l’activité partielle pour les ESSMS (20.03)
Foire aux questions relative aux problématiques de gestion des ressources humaines en établissements et services médico-sociaux (15.04)
Recommandations à destination des employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public

Soutien et accompagnement des associations

Mesures de soutien économique aux associations

Les mesures fiscales et sociales mises en place par le Gouvernement pour accompagner et aider les entreprises sont également accessibles aux associations exerçant une activité économique et à leurs salariés. Pour en savoir plus, consulter :

Synthèse des mesures prises pour les associations, réalisée par la DJEPVA et le FONJEP (23.03)
Note du Mouvement associatif sur les mesures destinées aux associations de la loi urgence pour faire face à l'épidémie (23.03)
Page dédiée du site associations.gouv.fr
Page dédiée aux mesures de soutien pour les organisations de l'ESS du site de l'Avise
Les solutions de soutien proposées par France Active (20.03)
Fiche de présentation du "dispositif de secours ESS" proposé par le HCESSIS pour apporter une aide d’urgence aux TPE de l’ESS menacées par la crise COVID-19 (16.04)
Fiche Uniopss sur le fonds de solidarité pour aider les entreprises touchées par la crise (créé par l'ordonnance du 25/03.20) (MAJ le 18.05)
Fiche Uniopss sur la circulaire du 6 mai 2020 relative aux subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise (14.05)
Fiche de l'administration relative à la mise en œuvre du "Prêt Garanti par l'État" (PGE) sur la définition du calcul du chiffre d'affaires pour les associations (14.04)

Accompagnement des associations (fonctionnement, numérique, etc.)

Fonctionnement général :
- La FAQ du Mouvement associatif sur les aides et subventions, la vie statutaire et l'engagement
- Guide pratique à l'usage des associations en période de confinement : 22 fiches pour comprendre sur les mesures exceptionnelles
Service Civique :
- Infographie sur les conditions de reprise des missions de Service Civique
- Guides volontaires en Service Civique confinés
- Foire Aux Questions de l'Agence du Service Civique
Comptabilité :
- FAQ "Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte du COVID-19" du ministère de l'Économie (MAJ le 14.04)
- FAQ de la compagnie nationale des commissaires aux comptes et de l'ordre des experts comptables (09.04)
- Consignes de l'ANC sur la clôture des comptes annuels (02.04)
- Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement COVID-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 (18 mai)
Fonds européens :
- Courrier de la DGEFP pour les porteurs de projet FSE (03.04)
- FAQ de la DGEFP sur la mise en œuvre du FSE, réalisée pour les services gestionnaires (MAJ le 31.03) et FAQ de la région IDF (27.04)
- Informations relatives aux projets ERASMUS+ et au corps européen de solidarité (MAJ le 20.04)

Consignes et documents propres à chaque secteur

Secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap

Comptes-rendus des réunions ministérielles :

Consignes générales :

FAQ :

Foire aux questions _secteur personnes handicapées
Foire aux questions sur les modalités de mise en œuvre des mesures de confinement pour les établissements PA/PH (dont mesures d'hygiène, circulation des personnes, mesures spécifiques aux résidences et foyers, continuité de l'activité) (27.03)
Foire aux questions - Gestion des corps / funéraire

Mesures spécifiques pour le secteur du handicap :

Mesures spécifiques pour le secteur personnes âgées :

Stratégie de déconfinement :

Charte type relative au processus d’assouplissement des visites extérieures : version Word, version pdf
Questionnaire type relatif au processus d’assouplissement des visites extérieures : version Word, version pdf
Document du conseil de la CNSA : “Le dé-confinement domiciliaire : réussir !”
Le Collectif Handicaps attend un déconfinement qui assure l’effectivité des droits et des accompagnements : communiqué de presse (07.05)
Handicap : contribution de l'Uniopss au plan de déconfinement (07.05)
Note de présentation de la démarche "communautés 360" (14.05)
Projets communautés "360 COVID" : point d'étape au 24 mai et plan de déploiement à compter du 2 juin
Communautés “360 COVID” : recommandations du comité de gouvernance du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Recommandations relatives aux interventions à domicile en période de déconfinement et à l’approche de la saison estivale
Recommandations pour les accueillants familiaux de personnes âgées et d’adultes en situation de handicap
Consignes relatives au « retour à la normale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie)

Autres documents :

Risque Canicule :

Secteur Accueil Hébergement Insertion/ lutte contre l'exclusion

Comptes-rendus des réunions ministérielles :

Consignes générales hébergement :

Consignes générales accès aux biens et droits essentiels :

Documents/initiatives des associations :

Secteur Insertion par l'Activité Économique/ Entreprises adaptées

Document de Questions-Réponses pour les employeurs inclusifs : IAE / EA / PEC / GEIQ / Coopératives d’activité et d’emploi (25.05)
Fiches consignes métiers du ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. Utiles pour les structures l’IAE et des Entreprises Adaptées (ex : Fiche “Travail sur un chantier de jardins espaces verts")
IAE/EA : projet résilience - production de masques - Haut-Commissaire à l'inclusion dans l'emploi (30.03)

Secteur Justice - PJJ

Consignes ministérielles :

Textes réglementaires :

Dépêche de la protection judiciaire de la jeunesse du 8 juin 2020 relative au renforcement des instances de coordination et des dispositifs d’évaluation et de suivi des enfants en danger ou en risque de l’être, dans le contexte de levée progressive des restrictions imposées par l’épidémie de COVID-19 et de la reprise d’activité des juridictions
Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19
Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 évoque les mesures pré-sententielles
Annexe 1 : fiche mineurs
Annexe 2 : fiche courriel
Annexe 3A : tableau des délais de détention provisoire à l'instruction
Annexe 3B : tableau des délais d'audiencement des personnes détenues en première instance
Circulaire DACG/DAP du 27 mars 2020 présente les dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés.
Circulaire du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l’état d’urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l’épidémie de COVID-19 apporte des précisions sur le traitement des infractions spécifiques en période de confinement
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Circulaire de présentation de l’ordonnance procédure civile
Annexe fiche assistance éducative
Annexe recueil de l'avis des parents
Annexe trame mesures d'urgence
Circulaire de présentation de l’ordonnance délais qui explicite les prorogations automatiques
Tableau des prorogations et possibilités de renouvellement des mesures d’AE arrivant à échéance pendant la période juridiquement protégée
Une frise chronologique

Compte-rendu de réunion :

Compte-rendu de la réunion organisée par la Garde des Sceaux le 2 avril 2020

Initiatives et documents associatifs :

Courrier adressé par l'Uniopss et Citoyens et Justice à la Garde des Sceaux à la suite de la réunion du 2 avril 2020

Secteur Protection de l’enfance

Consignes ministérielles :

Comptes-rendus de réunions :

Initiatives et documents associatifs :

Secteur Petite Enfance et accompagnement à la parentalité

Consignes ministérielles :

Foires aux questions :

FAQ CNAF - Aide exceptionnelle aux EAJE (16.06)
FAQ CNAF - Aide exceptionnelle en faveur des MAM (18.06)
FAQ CNAF - Aide exceptionnelle aux micro-crèches Paje (18.06)

Communiqués de presse :

Compte-rendu de réunions :

Initiative et document associatifs :

Secteur ESMS personnes en difficultés spécifiques

Secteur Santé

Avis de la Conférence Nationale de Santé lié à la crise sanitaire du COVID-19 (02.04)
Avis de la Conférence Nationale de Santé : la démocratie à l'épreuve de la crise (15.04)
Contribution de l'Uniopss aux travaux de la Conférence Nationale de Santé sur la crise sanitaire (10.04)
Support de présentation de l'Assemblée Plénière de la Conférence Nationale de Santé (02.07)
Le Vademecum du ministère des Solidarités et de la Santé relatif aux différentes modalités de mobilisation des professionnels de santé (27.03)
Fiche prise en charge des soins hors COVID-19 (08.04)
Compte-rendu réunion O.Véran - acteurs de la santé mentale (07.04)
Support de la réunion "Comité structures" - Délégation du numérique en santé - numérique en santé et COVD-19 (14.04)
Fiche établissements pénitentiaires : organisation de la prise en charge sanitaire des patients détenus nécessitant des soins psychiatriques (02.04)
Fiche du ministère des Solidarités et de la Santé de procédures de demande de suspension de peine et de demande de remise en liberté pour raison médicale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel (16.04)
Compte-rendu réunion Uniopss - Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (04.05)
Compte-rendu réunion Uniopss - Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (19.05)
Communiqué de presse – O. Véran – Lancement du Ségur de la Santé (25.05)

Médecine et professionnels de santé de ville :

Établissements de santé :

Recommandations CMP - Groupe ressource de la conférence des présidents CME/CHS (06.04)
COVID-19 - Prise en charge en Hospitalisation à domicile (HAD) (20.03)
Arrêté du 21 mars 2020 relatif aux autorisations sanitaires dérogatoires
Note du HCSP qui détaille la gestion des déchets liés aux patients infectés par le Sars-Cov-2
Appel à volontaires en renfort des soignants à l'hôpital et en EHPAD - plateforme de 8 Agences régionales de santé
Annonce de la HAS sur le report des actions de mesure de la qualité et de sécurité des soins des établissements de santé (23.03)
Fiche ARS – mesures de financements exceptionnelles aux établissements de santé (01.04)
Communiqué de presse : recettes supplémentaires ou anticipées aux établissements de santé (22.04)
Fiche SSR – Recommandations de structuration des filières de prise en charge des patients COVID+ en sortie de court séjour (21.04)
Circulaire budgétaire et tarifaire 2020 des établissements de santé (20.04)
Note de l'Uniopss relative à la circulaire budgétaire et tarifaire 2020 des établissements de santé (04.05)
Recommandations aux établissements de santé pour l’organisation des prises en charge en psychiatrie et en addictologie en phase de déconfinement (12.05)
Note DGOS sur les mesures de simplification et d'aménagement de calendrier (28.04)
Lignes directrices relatives à l’organisation générale de l’offre de soins après déconfinement (06.05)
Fiche – Déclinaison pour le secteur SSR des lignes directrices relatives à l’organisation générale de l’offre de soins après déconfinement (26.05)
Notice de l'ATIH sur la garantie de financement des établissements de santé (28.05)
Fiche - établissements de santé - distribution des masques par l'Etat en sortie de confinement (11.05)

Accès aux droits et aux soins - protection maladie :

Pour les usagers du système de santé :

Que faire en cas de symptômes ? le site Maladie Coronavirus, co-développé par l’Institut Pasteur et l’APHP qui permet d’orienter le grand public sur la conduite à tenir en cas de symptômes ou non
Dispositif national de soutien médico-psychologique dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus : accessible 24h/24 7j7 via le numéro vert 0 800 130 000

Loi d'urgence pour faire face l'épidémie du COVID-19 (23.03)

Les textes d'application :

Les notes du réseau Uniopss-Uriopss :

Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 : fiche n°102285 sur la base d'expertise Uniopss-Uriopss
Analyse et commentaires du réseau Uniopss-Uriopss sur le projet d'instruction faisant suite à l'ordonnance sur les ESSMS (30.03)
Note Uniopss - ordonnance prolongation des droits sociaux (26.03)
COVID-19 – Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - Mesures en droit social : fiche n°102235 sur la base d'expertise Uniopss-Uriopss
Courrier de positionnement Uniopss à la ministre du Travail – Ordonnances permettant de déroger aux règles de fonctionnement et au droit du travail (25.03)
Note Uniopss - ordonnances mesures transversales relatives à l’accompagnement des associations dans la crise sanitaire liée au COVID-19 (01.04)
Note Uniopss sur l'ordonnance "garantie de financement des établissements de santé" (27.03 et mise à jour 10.04)
Note Uniopss sur l'ordonnance n°2020-417 sur les délais de procédure (MAJ 23.04)
Note Uniopss - « Communauté 360 gestion de crise COVID-19 » : analyses et recommandations (05.05)
Note Uniopss sur l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la "garantie de financement des établissements de santé" (12.05)
Note Uniopss – ordonnance ESSMS – MAJ 14.05

Questions des adhérents et réponses

Informations sur les initiatives de nos adhérents/partenaires

Tribune co-signée par Véronique Fayet (Secours Catholique), Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre), Fiona Lazaar (députée LRM et Présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion) et Aurélien Taché (député LRM) sur l’urgence d’amplifier les mesures destinées aux plus précaires, notamment en ce qui concerne la prolongation d’office des titres de séjour
L' UNHAJ, enquête à laquelle ont répondu 201 structures sur les impacts pour les jeunes précaires de la crise COVID et les difficultés à prévoir en matière de logement notamment
ANPAA – dispositif de soutien aux professionnels de la protection de l'enfance - coordonnées en Région (24.04)
Note Uriopss Hauts-de-France sur les centres de santé (fin avril 2020)
Tribunei_Manifeste pour une révolution de la longévité (27.05)
Appel à mobilisation d’UNAFORIS pour assurer une « formation pratique » à tous les étudiants en travail social en 2020 - A période exceptionnelle - mesures exceptionnelles (25.05)
Communiqué de presse_ Association SPS (25.05)
Bilan du dispositif d'accompagnement ASPS - 23.03 au 15.05

Les actions menées par l'Union Européenne pour faire face à la crise

Présentation par la Commission Européenne et demandes portées par le réseau européen EAPN Europe auquel appartiennent EAPN France et l' Uniopss.

Note de l'Ipse "L'Europe face aux défis de la crise sanitaire et des solidarités" (29.04)

Les sites ressources pour s’informer sur le Coronavirus

Suivi de la situation internationale et analyse de risque :
Site de l’OMS
Site de l’ECDC
Site de Santé publique France
Définition de cas et suivi des contacts :
Site de Santé publique France
Diagnostic virologique :
Site du CNR des virus respiratoires (y compris la grippe)
Site de la CIBU
Site de la Société française de microbiologie
Prise en charge des patients et mesures d’hygiène :
Site de la mission nationale COREB
Site de la Société de pathologie infectieuse de langue française
Site de la Société de réanimation de langue française
Site de Société française d’hygiène hospitalière

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