Le projet a été annoncé de longue date et mis en œuvre dès l’installation du nouveau Gouvernement : il s’agit de la réforme du Code du travail.

C’est ainsi qu’un projet de loi a été présenté fin juin en Conseil des ministres, et est actuellement en discussion devant les assemblées parlementaires.

A la suite, la publication au Journal officiel de plusieurs ordonnances est attendue avant la fin du mois de septembre.

A travers ces textes, les objectifs du Gouvernement sont de renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche, le simplifier afin de le rendre plus efficace, mais encore de sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Les modifications envisagées concerneront à la fois le champ de la négociation collective d’entreprise et son articulation avec la négociation de branche, les modalités de négociation et de conclusion des accords collectifs, les représentants du personnel, les modalités de rupture du contrat de travail et ses conséquences, l’inaptitude, le télétravail, le travail de nuit, la conciliation prud’homale, la pénibilité au travail... en résumé, une véritable réforme d’ampleur du droit du travail.

Pour appréhender le contenu et les conséquences de cette réforme, nous vous proposons de noter dès maintenant la date du 13 octobre 2017.

L’URIOPSS Bretagne, en partenariat avec le cabinet Barthélémy Avocats Rennes, organisera une réunion d’informations, de 9h30 à 12h30, lors de laquelle vous seront présentés les apports et enjeux de cette nouvelle réforme sociale pour les associations sanitaires, sociales, et médico-sociales.

Vous pouvez vous inscrire dès à présent à cette réunion à l’aide du bulletin d’inscription ci-joint. (Programme et lieu d’intervention à venir)